Le Togo fait un pas sérieux vers l’effectivité de la déclaration de biens et avoirs des agents de l’Etat, des cadres de l’administration et hauts fonctionnaires. Trois (03) greffiers et quatre (04) assesseurs ont prêté serment mardi 28 février 2023 devant Mme Awa Nana Daboya, Médiateur de la République. Il s’agit d’un pallier franchi dans le processus de l’exercice de déclaration des biens et avoirs. Ainsi, devant Le Médiateur de la République, les greffiers Kondo Abodji BIAO, ancien greffier en chef près du tribunal de Dapaong, Kossi KATANGA, ancien greffier en chef près du tribunal de Notsè et Bamirwena Tigtora BALANA , ancien greffier en chef près du tribunal de Vogan puis
les assesseurs Essohanam BATCHANA, Enseignant chercheur à l’Université de Lomé, Sonou René TIEM, ancien ministre, Ayawavi DAGBAN-ZONVIDE, ancien ministre et Kokouvi AFOLA, Gestionnaire à la retraite ont « juré d’accompagner loyalement et fidèlement le Médiateur de la République Togolaise » en ce sens. Choix du Médiateur de la République, les sept (07) personnalités vont l’assister dans ses charges notamment celle de recevoir la déclaration des biens et avoirs des hauts fonctionnaires, des cadres de l’administration et les agents de l’Etat.
Cette cérémonie de prestation de serment constitue un pas vers le début de la déclaration des biens et avoirs, conformément à l’article 10 de la loi organique n°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs. Selon ce texte « la déclaration de biens et avoirs est faite sous forme physique ou numérique. Elle est déposée auprès de la Cour constitutionnelle, du Médiateur de la République ou de ses délégués par le déclarant ou son représentant dûment mandaté à cet effet. Ils sont assistés d’un greffier et d’un assesseur assermentés, désignés par décision du Médiateur de la République ou par le président de la Cour constitutionnelle pour la déclaration de biens et avoirs du Médiateur de la République ». L’alinéa de l’article 10 souligne que « les greffiers et les assesseurs désignés prêtent serment devant le Médiateur de la République en ces termes : « Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir mes fonctions au service des déclarations de biens et avoirs, de les exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans le respect des lois et règlements de la République et de ne révéler aucun secret que j’aurai obtenu dans l’exercice de mes fonctions », fin de citation.
Les 7 récipiendaires intègrent ainsi l’équipe du Médiateur de la République, à en croire le Médiateur de la République. « C’est aussi un pas décisif vers le démarrage de la mission de réception des biens et avoirs », a-t-elle indiqué.
D’après Mme Awa Nana Daboya, « ils sont les tous premiers accompagnateurs du Médiateur de la République dans sa mission de recevoir la déclaration des biens et avoirs. Leur serment marque un autre pas vers l’opérationnalisation exacte et concrète de cette mission ».
Avec leur concours, l’institution et son responsable assure d'exercer son rôle à lui assigner afin de contribuer à une bonne gouvernance au Togo.
Patrick NIMA
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