La session d’assise de l’année 2022 a été ouverte le lundi 17 octobre dernier avec une audience au cours de laquelle la cour a condamné DEGBE Koffi à la réclusion criminelle de cinquante (50) ans. Il est accusé du crime du vol aggravé.
Voici les faits tels que résumé par la Cour d’Assise. Feu AGODA Alwatou Mawiyou, fonctionnaire de l'Etat, plus précisément agent de l'OTR était allé au service dans la journée du 25 avril 2022, à l'instar de tout agent consciencieux de son travail. Après s'être acquitté normalement de ses tâches, il rentrait à la maison à dos de sa motocyclette DF TG 9519 alors qu'il ne se doutait de rien, il vit en cours de route au lieudit Adéticopé, DEGBE Koffi surgir de son embuscade et se présenta devant lui, lui intima l'ordre de s'arrêter.
La victime ne voulant pas obtempérer à ses injonctions, l'accusé lui asséna un coup de machette qui lui amputa son avant-bras droit. Sous l'effet du choc, la victime s'écroula et rendit l'âme le même jour des suites de ses blessures avant son admission au CHU Sylvanus Olympio.
DEGBE s'empara alors de la motocyclette et prit la fuite pour se rendre dans son village à Gboto-Zévé (P/Yoto) avant d'y être appréhendé le 29 avril 2022.
Faits prévus et punis par les articles 411, 416-10 et 420 alinéa 2 du nouveau code pénal.
Dans sa plaidoirie, Maître AZIBLI-WOLOUO, Avocate à la Cour qui assurait la défense de l'accusé a, au cours des débats, adressé à la Cour une demande dite préjudicielle tendant à ordonner une contre-expertise psychiatrique.
Elle estimait que, contrairement aux conclusions de l'expert psychiatre r commis par le juge d'instruction, selon lesquelles son client est sain d'esprit, celui-ci serait atteint d'une affection mentale au regard de son attitude solitaire relevée par endroits au cours de l'enquête de personnalité.
La Cour a rejeté cette exception, faute d'avoir été soulevée in liminelitis, c'est-à-dire, dès le début du procès. Elle a donc poursuivi les débats.
Après avoir reconnu la gravité des faits reprochés à son client et présenté ses excuses aux ayants droit de la victime au nom de son client, la défense a bâti sa plaidoirie sur les circonstances atténuantes liées à la personnalité de l'accusé (enfance difficile, vie solitaire) et à sa situation socio-professionnelle (deux enfants à sa charge alors que son travail de mécanicien ne marche plus). Elle a demandé à la Cour de donner une deuxième chance à son client en n'accédant pas à la demande du ministère public.
Le Procureur Général a relevé dans cette affaire le gain facile ou l'avidité primaire doublée de la méchanceté et de la barbarie de l'homme a eu raison de la vie humaine pourtant sacrée. Il a enfin soutenu et démontré qu'il n'existe aucune circonstance atténuante dans le dossier en faveur de l'accusé et que ce dernier doit encourir une sanction exemplaire. Il a alors requis le maximum de la réclusion criminelle à temps de cinquante (50) ans contre l'accusé.
Dans son verdict, la cour la Cour a déclaré l'accusé coupable du crime de vol aggravé à l'unanimité des neuf (09) voix. A la question de savoir s'il existe en la cause des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé, la Cour a répondu par la négative à la majorité de sept (07) voix sur neuf (09).
Elle a par conséquent, condamné l'accusé DEGBE Koffi à la réclusion criminelle de cinquante (50) ans.
Togoreveil
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