L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) intensifie ses actions de prévention et d’assainissement du secteur. Elle a réuni ce jeudi à Lomé près de 200 acteurs clés de la commande publique autour d’un atelier d'échange et d'information consacré à l’éthique, l’intégrité et au régime des sanctions.
« Éclairer la règle plutôt que punir »
Réunissant représentants des administrations publiques, autorités contractantes, acteurs du secteur privé, membres de la société civile et professionnels des médias, cette rencontre traduit l'ambition de l’ARCOP : adopter une démarche résolument pédagogique. L'objectif s'inscrit dans la stratégie globale de l'institution visant à instaurer un cadre de commande publique plus transparent, équitable et performant au Togo.
« L’objectif de cet atelier n’est pas d’agiter le spectre de la sanction, mais bien d’éclairer la règle. Nous souhaitons éviter que des opérateurs économiques ou des agents publics ne commettent des manquements par simple méconnaissance des textes», a souligné Aftar Touré Morou, Directeur Général de l’ARCOP, rappelant au passage que la probité du système constitue un levier essentiel à l'efficacité des investissements publics.
De la sensibilisation au respect de la réglementation
Les travaux ont permis d'aborder en profondeur les dispositions du Code d’éthique et de déontologie, de passer en revue les pratiques prohibées (corruption, fraude, collusion) et de rappeler les mécanismes officiels de dénonciation. Les participants ont également été sensibilisés au rôle régulateur du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance compétente pour traiter les recours et prononcer les sanctions disciplinaires.
Face aux dérives constatées, la régulation réaffirme sa fermeté. Hillah Messan Louis, Directeur des investigations et des enquêtes à l’ARCOP, a rappelé la rigueur du cadre normatif :
« Plusieurs infractions ont été relevées au niveau des opérateurs économiques. En ce qui concerne les pratiques frauduleuses, les sanctions prévues vont d’une suspension temporaire de trois mois à une exclusion définitive de cinq ans de toute commande publique. »
En privilégiant la concertation et la sensibilisation, l’ARCOP entend consolider une culture de responsabilité partagée entre acteurs publics et privés, gage d'une gestion saine et rigoureuse des deniers publics.
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