Convoquée à la demande du Chef de l’État, conformément à l’article 12, alinéa 3, de la Constitution, la première session extraordinaire de l’année a pris fin le vendredi 28 mars 2025 à l'hémicycle. La cérémonie de clôture a été présidée par Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, Président de l’Assemblée nationale, en présence des membres du bureau, des députés et des représentants du gouvernement.
Au total, sept (7) projets de loi sur huit inscrits à l’ordre du jour ont été examinés et adoptés, en plus d’une proposition de résolution. Le projet de loi restant a été reporté à une session ultérieure afin de garantir un examen approfondi, en raison de la proximité de la rentrée parlementaire.
Les textes adoptés couvrent plusieurs domaines stratégiques :
En ce qui concerne la gouvernance et finances publiques, il y a la proposition de résolution portant règlement financier de l’Assemblée nationale; la loi de règlement du budget de l’État, gestion 2020 ; la loi de règlement du budget de l’État, gestion 2021 et la loi portant cadre juridique applicable aux entreprises publiques, destinée à renforcer leur performance.
Dans le domaine de l'Environnement, il s'agit de la loi sur les changements climatiques, marquant un engagement fort pour la protection de l’environnement et le développement durable.
Pour ce qui est de la Sécurité, la représentation nationale a autorisé la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire, face à un contexte régional toujours tendu. Elle a également adopté la loi relative au renseignement, pour renforcer la protection de l’État tout en préservant les droits fondamentaux.
Dans le cas de l'Économie et de l'administration a été votée la loi modifiant et complétant la loi n° 2012-016 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR), afin d’optimiser son fonctionnement.
Le Président de l’Assemblée nationale a félicité les députés pour leur implication et a salué la disponibilité des membres du gouvernement. Il a insisté sur la nécessité de conjuguer les efforts pour assurer la mise en œuvre effective des textes adoptés.
Il faut préciser que cette session illustre l’engagement de la Représentation nationale à doter le Togo d’un cadre juridique moderne au service du développement durable et de la stabilité.
Elysée J.
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